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D-9.2, r. 2 - Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le cabinet, le représentant autonome ou la société autonome ne peut, dans sa publicité, critiquer les produits financiers, les services financiers ou les méthodes de travail d’un concurrent.
D. 832-99, a. 9.
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